Conditions Générales de Vente – Artisanat d’art
1. Identification de l’entreprise
Atelier Saint Acaire – Angéline Pasquier
Artisanat d’art / Maître verrier
7 Saint Acaire 50470 Tollevast
siret: 49080817700029
email:contact@saintacaire.com
sms:0628721947
2. Produits
Les articles proposés sont des pièces artisanales fabriquées à la main. Chaque création peut présenter des variations de forme, de couleur ou de dimensions. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée en ligne vaut acceptation des présentes conditions. L’artisan se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les créations sont expédiées sous 7 jours ouvrés,sous réserve de disponibilité de l’article et du créateur mais cela peut prendre plus detemps.Le client peut avant de passer commande préciser une date maximale d’expédition via la rubrique de contact, et il lui sera répondu si cette date est tenable ou pas.Les délais de transport ne dépendent pas de l’artisan. En cas de perte ou de dommage, une réclamation doit être faite auprès du transporteur.
7. Rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou réalisés sur mesure. Les produits doivent être retournés en parfait état et bien protégés. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursements
Après réception du retour conforme, le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, photos et textes du site sont la propriété exclusive de l’artisan et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client peut demander leur modification ou leur suppression sur simple demande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.